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MES MOTS EXPRESS
  • Souscription
  • Acte par lequel le souscripteur adhère à un contrat.
  • Nullité
  • La nullité est une sanction d'ordre civil qui éteint une obligation. C'est une mesure de protection en faveur de l'une des parties contre les abus ou les irrégularités commises par l'autre partie. En assurance, les contrats frappés de nullité sont considérés n'avoir jamais existés.
  • Contractant
  • En assurance, le contractant est la personne physique ou morale qui s'engage envers l'assureur, notamment au paiement des primes du contrat. Le contractant est encore appelé souscripteur.
  • Rachat Partiel Programmé (RPP)
  • Le contractant peut choisir d'effectuer régulièrement et de façon automatique le rachat d'une somme sur son contrat.
  • Indemnité
  • Somme versée par l'assureur après un sinistre, pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime, conformément au contrat signé.
  • Transfert programmé
  • Opération qui consiste à effectuer le transfert d'une partie ou de la totalité du fond en euros vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte, sans limitation de durée.
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